Quels sont les processus nécessaires pour l’achat d’un bien immobilier neuf en France ?

les procédures a suivre avant d'acheter une maison neuve

Acheter un bien immobilier neuf revêt de nombreux atouts : sécurité, confort, matériaux de qualité, équipements dernier cri, etc. Il existe plusieurs avantages fiscaux qui peuvent financer efficacement une partie de l’acquisition du logement afin de déduire le coût total.

Mais quelles sont les étapes à connaître avant l’achat d’un bien immobilier neuf ? Quelles sont les procédures nécessaires ? Découvrez dans cet article les processus d’acquisition dans le neuf ainsi que les stratégies imparables.

Définir le montant pour votre achat dans l’immobilier neuf

La première étape d’un projet d’achat dans l’immobilier neuf est l’évaluation du budget. Ce dernier comprend le prix d’achat du bien, les frais d’acquisition (taxes et frais de notaire) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Pour connaître la valeur d’un appartement neuf, il faut estimer le prix d’acquisition, notamment compris entre 2 et 3 %. Les frais de notaire conviennent aux tarifs du notaire, aux frais bancaires liés à la transaction et aux droits d’enregistrement. Il est ainsi recommandé de prévoir quelques marges.

En outre, si vous hésitez dans l’achat de votre maison neuve, visitez ce guide pour plus d’explications.

Trouver le logement neuf

La deuxième étape consiste à chercher un logement qui correspond à vos critères (prix, type de logement, emplacement…). De ce fait, vous devez comparer les programmes et vous renseigner sur le promoteur. Pour trouver le bien de ses rêves, il faut se tourner vers un commercial.

Avec le promoteur, vous aurez accès aux biens qu’il bâtit. Mais pour le commercial, vous bénéficierez d’une offre plus exhaustive et optimale, qui peut classifier les programmes de nombreux promoteurs locaux ou régionaux.

Dans la plupart du temps, l’acheteur a à sa disposition un plan détaillé qui répertorie les informations nécessaires : surface, disposition des pièces, type de bien… Il peut également consulter la notice descriptive afin de comprendre les prestations et les technologies pour la construction. Ainsi, vous y trouverez des renseignements supplémentaires dans le guide officiel de l’achat immobilier.

Optimiser son financement

Il est recommandé de faire un emprunt lors de l’achat d’un bien immobilier. Avant de faire appel à un conseiller bancaire, il faut préparer le dossier de financement en amont. Vous devez effectuer votre calcul en sachant que la mensualité ne doit pas dépasser 33 % de votre revenu.

Il est important de se renseigner sur le taux en vigueur, la durée moyenne d’emprunt ou les avantages auxquels on peut prétendre, comme le PTZ (prêt à taux zéro), pour optimiser le financement. Des professionnels proposent souvent des outils de simulation, principalement un simulateur PTZ. N’oubliez pas de faire jouer la concurrence afin d’obtenir la bonne offre de prêt. Ainsi, vous avez la possibilité de confier votre financement à un courtier pour bien gérer votre temps.

Signer un contrat de réservation

Il s’agit d’un contrat préliminaire que vous pouvez signer avec le promoteur. Ce dispositif détaille toutes les caractéristiques du bien, le prix de vente et la date pour la signature du contrat.

Une fois le contrat signé, le promoteur vous demande de verser le dépôt de garantie, qui ne peut pas dépasser 5 % du coût d’achat convenu.

Signer un acte de vente avec un notaire

Dans les 3 à 6 mois après la signature d’un contrat de réservation, vous retrouverez un promoteur chez le notaire afin de signer le contrat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou l’acte authentique. Ce type de contrat évoque les détails d’un bien immobilier, l’obtention d’un crédit, la garantie d’achèvement de différents travaux et l’échéancier des paiements.

Pendant l’achat d’un bien immobilier neuf, le paiement s’effectue au rythme des travaux, comme la réalisation des fondations, la rénovation, la pose du toit et des fenêtres… Ainsi, le dernier versement se fait à la livraison d’un logement lors de la remise de la clé.

Dernière visite et remise des clés

Pendant les travaux, deux visites sont organisées par le promoteur. Pour bien préparer les visites de chantier : il faut établir :

  • la visite « cloison », organisée entre 6 et 10 mois avant la fin de tous les travaux ;
  • la visite de « pré-livraison » : 1 mois avant la dernière livraison.

Lors de la visite, vérifiez que la prestation fournie correspond aux prévisions du contrat en analysant la présence de vices apparents. Le promoteur peut s’engager à les corriger dans le plus bref délai.

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