Si vous avez l’intention de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans un logement ou dans un local professionnel, l’État a mis sur pied plusieurs dispositifs d’aide qui permettent de se lancer dans des projets onéreux. Au-delà des plus connus, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt (CITE), il existe une autre prime à la rénovation énergétique que l’on oublie trop souvent, mais qui peut s’avérer d’autant plus intéressante qu’elle est cumulable avec ses consœurs : il s’agit des certificats d’économie d’énergie, ou CEE.
Prime à la rénovation énergétique : les aides en vigueur
Dans la foulée de l’organisation de la COP21 à Paris, en novembre 2015, le gouvernement s’est attaqué à la question des économies d’énergie dans les résidences d’habitation et les locaux professionnels. Par la voix de la ministre de l’Écologie et du Développement durable, l’État avait ainsi annoncé le prolongement et le renforcement de deux dispositifs d’aide à l’amélioration énergétique :
- L’éco-prêt à taux zéro
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Mais il existe une autre prime à la rénovation énergétique que les Français utilisent moins parce qu’ils ne la maîtrisent pas forcément : il s’agit des certificats d’économie d’énergie (CEE), des bons à échanger auprès des fournisseurs d’énergie et des distributeurs de carburant pour obtenir le remboursement d’une partie des travaux d’amélioration énergétique réalisés.
Le fonctionnement des CEE
Ces certificats ont pour origine une directive européenne dont l’objectif est de pousser les fournisseurs et les distributeurs d’énergie et de carburant (appelés les « obligés ») à inciter les ménages et les entreprises (les « éligibles ») à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cette directive a été traduite dans le droit français par la loi POPE d’orientation sur l’énergie, le 13 juillet 2005.
Concrètement, les obligés sont soumis à un objectif d’économies d’énergie. Depuis le 1er janvier 2015 (début de la nouvelle période triennale), celui-ci est de 850 TWh cumac (pour « énergie cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit ») : 700 TWh instaurés par la loi POPE, plus 150 TWh imposés par la loi de transition énergétique. À défaut de pouvoir atteindre ce chiffre, les obligés risquent des pénalités.
Pour ce faire, ils ont deux possibilités :
- Soit ils réalisent eux-mêmes des opérations d’amélioration énergétique au sein de leurs locaux professionnels ;
- Soit ils achètent des certificats gagnés par les ménages et les entreprises qui ont entrepris ce type de travaux.
Pour les ménages et les entreprises, la revente de ces certificats correspond de fait à une prime à la rénovation énergétique.
Qui sont les obligés, qui sont les éligibles ?
Les obligés peuvent être des fournisseurs d’énergie (Engie, EDF, etc.), des pourvoyeurs en fioul domestique ou des distributeurs de carburant (Total, BP, mais aussi les grandes enseignes comme Auchan, Carrefour, etc.). La liste des obligés est modifiée à l’occasion de chaque période triennale ; elle est consultable sur cette page.
Sont éligibles tous les particuliers et les entreprises qui désirent profiter de la prime à la rénovation énergétique pour leurs travaux d’amélioration. Néanmoins, il y a deux choses importantes à savoir :
- Les opérations doivent être réalisées par des professionnels certifiés RGE (un label qui signifie qu’ils sont « reconnus garants de l’environnement ») ;
- Pour les particuliers, la prime à la rénovation énergétique ne peut pas dépasser 8 % du montant total des travaux. Ce pourcentage est toutefois triplé, voire quintuplé, pour les ménages modestes ou très modestes.
Enfin, sachez que les CEE sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro et le CITE.
Comment gagner des CEE ?
Le fonctionnement de cette prime à la rénovation énergétique est une application du donnant-donnant cher à Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie et du Développement durable : les obligés ont besoin de cumuler des points prouvant qu’ils ont réalisé des économies d’énergie, ou qu’ils ont incité leurs clients à le faire. Les éligibles peuvent se faire rembourser une partie des travaux contre ces bons.
Mais comment obtient-on ces certificats ? Pour cela, imaginons le parcours d’un particulier qui souhaite réaliser, dans sa résidence principale, des opérations d’amélioration énergétique. Il peut s’agit de renforcer l’isolation thermique, d’installer une chaudière à condensation, ou autre. En tout état de cause, il doit réaliser l’un des nombreux travaux éligibles, dont la liste est disponible sur le site du ministère.
Une fois les travaux réalisés, le propriétaire obtient des certificats auprès du Pôle national dédié, le PNCEE. Ensuite, il peut soit contacter directement l’un des obligés, soit confier cette tâche à l’entreprise qui s’est occupée des opérations, soit encore passer par l’un des nombreux intermédiaires qui achètent les CEE pour les revendre aux obligés.
C’est exactement le même système pour les entreprises, à ceci près qu’il leur est recommandé de signer un accord préalable avec un obligé, afin de réaliser les travaux conformément aux indications du fournisseur et de bénéficier, le cas échéant, des prestataires choisis par ses soins.
Particulièrement intéressante, surtout cumulée à d’autres aides, cette prime à la rénovation énergétique mériterait d’être plus utilisée. Pour être bien sûr d’avoir tout compris, jetez un œil à cette vidéo pédagogique :