Ce qu’il faut savoir sur l’acte de vente et l’offre de prêt immobilier

Quand on investit dans l’immobilier, il est essentiel de maîtriser toutes les procédures. Après que vous aviez déterminé avec précision le type de logement, vous devez considérer quelques points essentiels pour concrétiser votre achat.

L’acte de vente

Lorsque l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le prix d’un bien immobilier, ils signent un compromis matérialisant la promesse unilatérale de vente. Cette étape est importante, car elle concrétise les engagements réciproques. Après un délai d’environ trois mois, les deux parties signent leur acte de vente chez un notaire. La durée située entre l’approbation de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente dans un bureau notarial permet à l’officier ministériel de recueillir les documents qui seront annexés à l’acte de vente pendant sa signature. À noter qu’aujourd’hui, plus de 20 % des gens investissant dans l’immobilier n’utilisent plus des supports papier et appliquent les signatures de leur acte de vente sur une tablette en présence d’un notaire.

Le montage financier

La période se trouvant entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente laisse également le temps à l’acquéreur de se consacrer au montage financier de son projet d’achat d’un appartement. L’acheteur pourra solliciter un premier rendez-vous avec son banquier pour que celui-ci étudie son profil. Ce dernier prend en compte sa situation familiale et professionnelle, son revenu, sa capacité d’épargne, ses crédits en cours ainsi que ses biens immobiliers. À souligner que certaines pièces lui seront exigées pour fournir le dossier, pour ne citer que la carte d’identité nationale, le contrat de mariage ou du jugement de divorce, le livret de famille, le dernier bulletin de salaire et les trois précédents relevés bancaires.

Après la recherche de financement, l’étape suivante consiste à détecter sur Internet votre logement. Celle-ci vous offre l’opportunité de consulter toutes les propositions d’achat d’un appartement. Une fois votre choix fait, il est temps de passer à la signature des contrats de réservation. Cette phase porte garant de l’importance de votre recherche de budget, car elle sera présentée directement à votre organisme de crédit. Pour information, les fonds ne seront disponibles qu’à partir du 11e jour du dépôt de contrat. Vient ensuite la construction. Pour cela, il est préférable que ce soit le promoteur qui réalise ses appels de fonds auprès de la banque.

Obtenir l’accord de principe de la banque

Après avoir étudié avec son boursier les paramètres indispensables pour la demande de crédits pour un achat d’appartement, l’emprunteur doit patienter quelque temps, généralement dix jours, avant d’obtenir la réponse de la banque. Dans la plupart des cas, celle-ci accepte le financement de son client. Ce dernier devrait donc pouvoir concrétiser son acquisition. Il faut cependant noter que si l’achat n’est pas conclu dans les quatre mois, la banque peut ne pas valider le prêt même après l’accord du principe. Il en est de même pour les montages financiers mis à mal.

La signature de l’offre de financement

Après l’analyse du dossier pour l’emprunt, la banque adresse l’offre de prêt à l’acheteur par courrier recommandé si elle approuve la demande. À souligner que l’acquéreur aura droit à dix jours pour réfléchir avant de signer le communiqué. À la fin de ce délai, il doit renvoyer celui-ci à la banque. Dans le cas où la réexpédition n’est pas immédiate, l’emprunteur doit agir avant la date d’expiration de l’offre indiquée. Dans ce cas, d’autres procédures doivent être réalisées. En effet, la banque concernée va solliciter à son client l’ouverture d’un compte courant ou la souscription d’un produit d’épargne en contrepartie de l’obtention du prêt.

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