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Ce qu’il faut savoir pour ouvrir un cabinet d’architectes !

Le métier d’architecte attire de nombreux jeunes diplômés sortant des écoles d’architecture. Plusieurs d’entre eux ont pour objectif de créer un cabinet d’architecture propre à eux. Bien que la loi n’impose pas de forme juridique spécifique à ce type de projet, le jeune entrepreneur doit toutefois, remplir un certain nombre de conditions avant l’exercice du poste. Voici les détails.

Les conditions requises pour ouvrir un cabinet d’architectes

Avant d’ouvrir un cabinet d’architectes, l’entrepreneur doit avant tout faire preuve d’honorabilité et ne pas avoir subi de retrait de ses droits civils. Afin de pouvoir exercer le métier d’architecte, l’obtention d’un diplôme est indispensable, il en existe même plusieurs. Cela peut être un diplôme d’architecte délivré par le Gouvernement, un titre ou un certificat reconnu comme équivalent, ou bien un diplôme d’État d’architectes avec le droit d’exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre. Après le titre, le concerné doit entamer son inscription auprès de l’ordre des architectes, à titre personnel. Cette inscription autorise l’exercice de la profession d’architecte sur tout le territoire national. À défaut de celle-ci, le demandeur ne peut user du titre.

Pour procéder à la demande, l’intéressé doit envoyer un dossier complet avec les pièces justificatives demandées. Le coût de l’inscription est d’environ 300 euros. Ensuite, il faudra obtenir la validation des statuts constitutifs de la société après les avoir rédigés. C’est l’ordre des architectes qui se charge de les valider ou les rejeter en mentionnant les raisons du refus pour que les créateurs puissent les rendre conformes. Concrètement, cette personne morale de droit public valide l’objet social et vérifie qu’il est bien en conformité à l’exercice du métier.

Après la validation des statuts, il est indispensable d’inscrire la société à l’ordre. Les démarches sont les mêmes que l’inscription à titre personnel sauf pour les pièces justificatives. En effet, il faudra aussi fournir les statuts constitutifs de la firme qui ont été approuvés. Le prix de cette formalité varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Les étapes à suivre pour la création de l’entreprise

Une fois que l’investisseur remplit ses conditions, il peut maintenant monter sa boîte. Il commencera par la rédaction des statuts, comme vu précédemment, car il s’agit d’une étape importante vu qu’ils définissent les éléments qui constituent la société à savoir, le montant du capital, le montant des apports réalisés par chacun des sociétés, l’objet social, l’adresse du siège. L’étape suivante consiste à procéder à la publication d’une annonce légale, qui va permettre d’informer les tiers de l’ouverture du cabinet d’architectes avec ses éléments fondamentaux. Cette annonce doit indiquer entre autres le nom de la société, l’adresse du siège, l’identité des associés ainsi que le montant de son capital, sans oublier la date de création de la structure.

Elle doit être publiée dans un journal spécialement conçu pour cet effet, c’est-à-dire le Journal d’Annonces Légales ou JAL. Si toutes les étapes précédentes sont effectuées avec succès, il n’y a plus qu’à envoyer le dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce compétent avec les différentes pièces jointes telles qu’un exemplaire de l’attestation de parution de l’annonce légale, une déclaration de non-condamnation, une déclaration des bénéficiaires effectifs, une copie du diplôme, de l’inscription de l’entité à l’ordre des architectes et de l’inscription personnelle. D’autres pièces sont visibles depuis le site du greffe concerné, car cette liste n’est pas exhaustive. Il est même possible de s’informer sur ce site, sur les détails des pièces à fournir.

La dernière étape consiste à immatriculer la société et à obtenir un extrait Kbis. Ce dernier est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. Il fournit tous les détails importants de la société.