Le conseil syndical est constitué des copropriétaires élus par l’assemblée générale. Il est prévu en principe dans chaque copropriété un conseil syndical. Quels sont ses rôles ? Quelles sont ses diverses responsabilités ? Comment procède-t-on à un changement du conseil syndical ?
A quoi sert-il ?
Trois différentes missions définissent le conseil syndical.
– une mission consultative : le conseil syndical donne son avis sur les questions liées à la copropriété. Il est consulté obligatoirement à propos de la passation des contrats et des marchés dès que le coût va au-delà du montant retenu par l’assemblée générale. Il donnera aussi son point de vue avant la conclusion des contrats. Sa mission d’assistance lui permet de jouer un véritable rôle actif pour assurer la bonne gestion d’une copropriété. Il participe au choix des entreprises pouvant assurant l’entretien courant du bâtiment ou la surveillance de l’immeuble. Il assiste aussi les entreprises désignées pour la réalisation de tous les travaux retenus par l’assemblée générale.
– une mission d’assistance auprès des copropriétaires : Il assiste le syndic et joue le rôle de relais entre le syndic et les copropriétaires. Ce rôle d’assistance est clairement défini dans les textes liant les copropriétaires à son syndic, voire à travers une décision particulière de l’assemblée générale.
– une mission de gestion : La dernière mission du conseil syndical réside dans le contrôle de la gouvernance et de la gestion du syndic. Il vérifie minutieusement la répartition des dépenses, la comptabilité du syndicat, la conception et la rédaction du budget provisoire, les conditions de passation et d’exécution des contrats et marchés. À cet effet, il est autorisé à consulter tout document comptable lié à la gestion et à la gérance de la copropriété.
Comprendre le rôle du conseil syndical est très important pour s’assurer de la bonne gestion de sa copropriété. Si le conseil syndical a des missions précises, il est aussi bon de savoir que ce dernier a des responsabilités.
Quelles sont ses responsabilités ?
Le conseil syndical n’est pas doté d’une personnalité morale. Sa responsabilité ne peut donc être engagée pour les actes posés. Néanmoins, les membres formant le conseil syndical restent responsables individuellement. En effet, la responsabilité individuelle et personnelle de chacun d’eux peut être retenue. Les actes tels que les dépenses illégales, le contrôle défectueux de la gérance du syndic ou de toute entente frauduleuse avec un artisan peuvent ouvrir une action en justice.
L’idéal serait que chacun des membres soit protégé par une assurance. Leur responsabilité civile est alors mieux garantie. Cette assurance pourra couvrir les dommages et intérêts en cas de faute prouvée à leur égard. Le conseil syndical peut demander la convocation d’une assemblée générale pour révoquer d’ailleurs un de ses membres indélicats. L’assemblée générale décide de la poursuite judiciaire ou non des membres indélicats du conseil syndical.
Comment en changer ?
La nomination d’un conseil syndical selon le site http://www.syndics.info est en principe obligatoire. Les membres constituant le conseil syndical décident selon leur volonté de rompre leur mandat à tout moment. Ils peuvent aussi être révoqués à la majorité absolue des copropriétaires. Le conseil syndical ne peut plus être considéré comme représentatif si plus du ¼ des sièges sont restés vacants. Il peut s’agir des raisons liées à la révocation, à la maladie ou une démission.