Quels sont les documents requis pour vendre un bien immobilier ?

Avant d’inscrire votre maison à la vente, vous devriez rassembler tous les documents nécessaires à votre transaction immobilière. Cela concerne entre autres vos renseignements hypothécaires, une copie de votre contrat de vente à partir du moment où vous avez acheté votre bien, une copie de votre acte de propriété, vos renseignements fiscaux mentionnant vos plus récentes factures d’impôt, tous les rapports d’enquête et les informations d’assurance de votre propriété.

Prouver son identité pour rassurer les acquéreurs

En tant que vendeur, vous devriez fournir ces documents qui permettent d’attester votre identité auprès de l’acheteur potentiel :

  • Justificatif d’identité telle qu’une carte d’identité, un passeport, une carte de séjour ou de résident,
  • RIB original,
  • Acte de naissance ou extrait du livret de famille que vous pourrez obtenir ici,
  • Copie du contrat de mariage ou de PACS, d’un éventuel changement de régime matrimonial, de divorce ou de dénonciation du PACS. A noter que certains régimes matrimoniaux mettent le bien immobilier en tant que bien commun du couple, surtout si celui-ci avait été acquis durant le mariage ou le PACS. Ce document permettra à l’acheteur d’avoir une assurance qu’aucune contre-indication ne puisse se mettre à travers la transaction.

Réunir un maximum de documents relatifs au bien immobilier

Mis à part tout cela, vous devrez aussi fournir tous les renseignements en rapport avec le bien en question. Vous devrez savoir que les documents relatifs à la vente d’un appartement ne sera pas les mêmes que pour une maison individuelle. Si pour la vente de votre appartement, vous devrez fournir :

  • Le règlement de la copropriété,
  • L’état descriptif de division,
  • Les procès-verbaux des assemblées générales sur les trois dernières années à titre indicatif,
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble délivré par le syndic
  • Le montant des charges courantes du budget prévisionnel,
  • L’état des éventuels impayés de la copropriété,
  • Le bilan des sommes dues par l’acheteur au moment de l’emménagement.

Sachez que tout cela n’est pas nécessaire si vous souhaitez vendre une maison individuelle. La transaction sera des plus faciles, même si vous devrez apporter les preuves de votre identité, permettant de mettre en confiance l’acheteur sur la qualité de la transaction.

Par contre, si votre propriété est actuellement louée, vous aurez également besoin d’une copie du contrat de location. Une preuve de dépôt de garantie de votre locataire est également indispensable pour éviter toutes formes de litiges. Enfin, si votre maison a une garantie qui sera transmise à l’acheteur, complétez également les documents y afférant. De même, collectez toutes les informations de garantie applicables à votre bien que vous incluez dans la vente.

Vous savez maintenant quels sont les informations à fournir pour concevoir un dossier de vente des plus solides, surtout si vous souhaitez trouver un acheteur rapidement.

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